Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'usage de la plateforme WORKERS App (ci-après « la Plateforme »), éditée par WORKERS — Global Business Service, 58 avenue de Wagram, 75017 Paris, joignable au 01 80 90 66 00 et à l'adresse call@workers.fr. La Plateforme met en relation des établissements hôteliers (« Hôteliers ») et des professionnels de l'hôtellerie (« Candidats ») pour la réalisation de missions ponctuelles ou récurrentes (« Missions »).

2. Création de compte

2.1 — La création d'un compte est réservée aux personnes majeures. Les informations fournies doivent être exactes, à jour et sincères. Chaque compte est strictement personnel.

2.2 — Les Candidats s'inscrivent sous l'un des deux statuts suivants : intérim classique (mise à disposition via WORKERS) ou auto-entrepreneur (prestation indépendante). Le statut auto-entrepreneur requiert un numéro SIRET valide et les justificatifs associés (immatriculation, attestation de vigilance URSSAF, assurance responsabilité civile professionnelle).

2.3 — Tout profil Candidat est soumis à une validation par le service RH de WORKERS (vérification d'identité, de documents et d'aptitude). Sans validation, le Candidat ne peut pas postuler aux annonces. WORKERS peut refuser ou révoquer une validation à tout moment, notamment en cas de document manquant, expiré ou falsifié.

3. Annonces des Hôteliers

3.1 — L'Hôtelier publie ses besoins en personnel en précisant le métier recherché, les dates, les horaires du shift, le cas échéant le logiciel PMS utilisé, ainsi que le taux horaire proposé.

3.2 — Taux horaire minimum. Pour chaque métier, WORKERS définit un taux horaire minimum. L'Hôtelier fixe librement son tarif au-dessus ou au niveau de ce minimum, jamais en dessous. Ce plancher garantit une rémunération digne des professionnels et la qualité du service.

3.3 — Les annonces doivent être licites, précises et conformes au droit du travail applicable. WORKERS se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute annonce non conforme.

4. Facturation et commission

4.1 — Commission. WORKERS facture à l'Hôtelier le montant de la Mission (taux horaire × heures effectuées), majoré d'une commission de service de 20 %. Cette commission couvre la sélection et la validation des profils, l'assistance, la gestion administrative et le fonctionnement de la Plateforme. Le récapitulatif affiché avant publication de l'annonce détaille ce montant.

4.2 — Les factures sont émises par WORKERS et payables selon les conditions indiquées sur celles-ci. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du compte.

5. WORKERS+

5.1 — WORKERS+ est un abonnement optionnel au tarif de 50,00 € par mois, sans engagement, offrant : la priorité d'affichage de toutes les annonces de l'Hôtelier, la prise en charge des recherches par un collaborateur WORKERS dédié, et la cartographie de l'hôtel et de ses process par un manager WORKERS afin que chaque extra bénéficie d'une assistance complète — sans solliciter l'Hôtelier pendant le shift.

5.2 — Bouton Urgence. L'activation de l'option « Urgence » sur une annonce déclenche la prise en charge immédiate de la recherche par l'équipe WORKERS et emporte souscription automatique à WORKERS+ pour une durée d'un (1) mois, facturée 50,00 €. Cette souscription n'est pas reconduite tacitement.

5.3 — L'abonnement mensuel WORKERS+ est résiliable à tout moment depuis l'espace Hôtelier ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

6. Candidatures et Missions

6.1 — Le Candidat validé postule librement aux annonces. L'Hôtelier accepte ou décline les candidatures. L'acceptation ouvre une messagerie privée entre l'Hôtelier et le Candidat pour organiser la Mission.

6.2 — Le Candidat s'engage à honorer les Missions acceptées (ponctualité, tenue, consignes de l'établissement). L'Hôtelier s'engage à fournir des conditions de travail conformes à la réglementation.

6.3 — Toute annulation tardive ou absence non justifiée peut entraîner la suspension du compte.

7. Non-contournement, non-sollicitation et loyauté

7.1 — Interdiction de démarchage direct (Hôteliers). Les Candidats présentés via la Plateforme le sont exclusivement dans le cadre du service WORKERS. Pendant toute Mission et pendant les douze (12) mois suivant la fin de la dernière Mission ou du dernier contact établi via la Plateforme, l'Hôtelier s'interdit de solliciter, d'engager ou de faire travailler, directement ou indirectement (y compris via une société liée ou un tiers), un Candidat présenté par WORKERS, sans l'autorisation écrite préalable de WORKERS.

7.2 — Indemnité forfaitaire de placement. Tout manquement à l'article 7.1 rend exigible de plein droit, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire de placement égale à 20 % de la rémunération annuelle brute prévisionnelle du Candidat concerné, avec un minimum de 8 000 € par Candidat, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires que WORKERS se réserve de réclamer au titre du préjudice réellement subi. La suspension du compte de l'Hôtelier peut être prononcée sans délai.

7.3 — Cas particulier de l'intérim. Conformément à l'article L. 1251-44 du Code du travail, aucune stipulation ne peut interdire l'embauche par l'établissement utilisateur d'un salarié intérimaire à l'issue de sa mission ; une telle embauche s'effectue dans le respect de la réglementation applicable et donne lieu, le cas échéant, à la facturation par WORKERS des sommes prévues par les conditions commerciales en vigueur.

7.4 — Engagements des Candidats. Le Candidat s'interdit symétriquement de proposer, de négocier ou d'accepter, sans accord écrit de WORKERS, une relation de travail ou de prestation directe (mission, extra, vacation, embauche hors cas légaux visés au 7.3) avec un établissement rencontré via la Plateforme, pendant la durée de son inscription et pendant les douze (12) mois suivant sa dernière Mission avec l'établissement concerné. Les Candidats exerçant en indépendant (auto-entrepreneurs) s'interdisent en outre tout acte de concurrence déloyale à l'égard de WORKERS : détournement de clientèle, dénigrement, usage non autorisé de la marque, des méthodes ou des documents WORKERS. Tout manquement expose le Candidat à la suspension ou à la suppression de son compte et à la réparation du préjudice causé.

7.5 — Interdictions générales. Il est par ailleurs interdit à tout utilisateur : de publier des contenus faux, diffamatoires ou illicites ; de partager ses identifiants ; de collecter les données d'autres utilisateurs ; de perturber le fonctionnement du service.

8. Données personnelles

WORKERS traite les données des utilisateurs (identité, coordonnées, documents justificatifs, historique de Missions) aux fins d'exécution du service, de validation des profils, de facturation et d'obligations légales. Les documents des Candidats ne sont accessibles qu'aux services RH de WORKERS. Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité, exerçables à l'adresse call@workers.fr. Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les délais légaux.

9. Modération et sanctions

WORKERS peut suspendre, corriger ou supprimer tout compte ou contenu en cas de manquement aux présentes CGU, de comportement frauduleux ou de risque pour les utilisateurs, sans préjudice de toute action en réparation.

10. Responsabilité

WORKERS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. WORKERS n'est pas l'employeur des Candidats auto-entrepreneurs, lesquels exercent en qualité d'indépendants ; pour l'intérim classique, la relation est régie par les contrats de mise à disposition applicables.

11. Modification des CGU

WORKERS peut faire évoluer les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera, à défaut d'accord amiable, des juridictions compétentes de Paris.